Textes de droit congolais

Arrêté n°6451 du 18 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle DAMBO Véronique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6452 du 18 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.KIBA Pierre, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6453 du 18 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.BAYIMISSA MALONGA Rustran Gerdhel Lemmer, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6455 du 18 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MALERA NSIMBA MONGO Ley, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6456 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de M.NGOMBE MISSATOU Josia Robert, administeur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6457 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de mlle ANGONGA Alida,,administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6458 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2020 de M.MBOUSSA Guillaume, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6459 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2017, 2019, 2021 de M.MBOU Sylvain, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2022-394 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de la Lékoumou, MOUSSIESSI MBAMA (Romaric), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6460 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de M.BOWANGO Lézin Nicaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6461 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.AKIMALIELE Emmanuel, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6462 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de M.ABANDZA MOUZINGA Servin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6463 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de M.NSEMI BALOUNGUIDI Félicien,vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6464 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et bonification d'échelon de M.MOUNKALA Servais Alain Geoffroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6465 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et bonification de 10% de la solde mensuelle de M.IBARA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6466 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.MAHOUNGOU LOUKAYA Renaud Julio Iglesias, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6469 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MOUELO MASSEO Virginie Ridelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-395 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de la Bouenza, M.DONGOU GOPO GAMANTALEY (Annick), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6470 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NKOU Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6471 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de M.KIPOUTOU Joseph, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)