Textes de droit congolais

Arrêté n°6611 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle OBA Técia Poupicha, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6610 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle OBOURA NGALA Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-407 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili  (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6609 du 20 juillet 2022 portant affectation de M.EYONGO OTAR Mita Bernesteine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle ATSENDO Suzy Paule Laurette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-406 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2022-30)

Loi n°28-2022 du 20 juillet 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-399 du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6749 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MISSOLO », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6750 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6751 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yichen d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Cabosse», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6779 du 20 juillet 2022 fixant la période de la campagne électorale pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-405 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6850 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Global Tech Environnement (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-398 du 20 juillet 2022 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-400 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population  (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-401 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la population du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-402 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-403 du 20 juillet 2022 portant nomination de la directrice de la santé scolaire et universitaire à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population mme TOGHO ABESSOU (Lande Charlaine), médecin pédiatre (Publié au JO 2022-30)