Textes de droit congolais

Arrêté n°6588 du 19 juillet 2022 portant agrément de la société « International Business Facility & Consulting Company For Africa-Congo », pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport automobile (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6488 du 19 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt-huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°6593 du 19 juillet 2022 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°009/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales dans les circonscriptions électorales de Makoua (département de la Cuvette), de Mfouati (departement de la Bouenza) et ceux de quelques (département du Niari), scrutins des 4 et 10... (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins de suspension de certains candidats aux élections législatives et locales dans la première circonscription électorale de Bacongo (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/EL/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'éléction législative dans la circonscription éléctorale unique de Pikounda( département de la Sangha), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°011/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection legislative dans la 2e circonscription électorale de Talangaï (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°010/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale du district de Sibiti (département de la Lékoumou), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6474 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle EYENET Natacha Chandrelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-390 du 18 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte bancaire dans une banque commerciale congolaise (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-391 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de Pointe-Noire, M.BOUSSIENGUE (Célestin), ingérieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6423 du 18 juillet 2022 portant reclassement et nomination de mlle OKANDZA MOUELENGA Isalina Chrischina Prildence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6424 du 18 juillet 2022 portant reclassement de mlle BIDILOU Véronique, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6425 du 18 juillet 2022 autorisant mlle DIMI Sephora Donesta, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre unstage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6426 du 18 juillet 2022 autorisant mlle NGOUORO MAGAYILA Dadié Berline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6427 du 18 juillet 2022 autorisant M.SOUNGOUA Lyod Marie Feyller, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6428 du 18 juillet 2022 autorisant mlle MALONGA NIELENGA Lylia Clark, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eauxet forêts) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6429 du 18 juillet 2022 autorisant mlle BOUBELO Anastasie, intitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'écolenormale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6430 du 18 juillet 2022 autorisant certains agents civils de l'Etat des services techniques (eaux et forêts),à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de Brazzaville, en tête mlle EKOKOLABIA NGATSABE Remonde (Non publié au JO)

Arrêté n°6432 du 18 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SILIKI ONENGUET Gaye Bob, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)