Textes de droit congolais

Décret n°2025-157 du 25 avril 2025 fixant la liste des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprise publics et privés (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°718 du 24 avril 2025 portant organisation du concours du franchissement au titre des années 2023, 2024, 2025 (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°719 du 24 avril 2025 portant retrait et retour au domaine des Unités Forestières d'Exploitation Louvakou et Bambama de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Asia-Congo Indusdries Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°639 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le commandant BAZEBIMIO (Reagan Lartheguy) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-142 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier general, le colonel BOLINDZA (Faustin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-141 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant de la 1re région militaire de la zone militaire de défense n°2, le colonel LOUSSOLO (Brice Aristide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-132 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes M AKONDJO OLANBZOBO (Hemery Patrick) (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-134 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°3, le colonel ELEKA NGOMBE (Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-133 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2, Le colonel-major NDAKEBONGA AFOUYA (Emmanuel Gilbert) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°633 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le commandant HOUABALOUKOU HONDI (Wilfrid Hervé) (Publié au JO 2025-18)