Textes de droit congolais

Arrêté n°6624 du 20 juillet 2022 autorisant mlle MALONGA Chardene Carelle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l' institut national de la jeunesse et et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6623 du 20 juillet 2022 autorisant mlle AKOULAFOUA Nady Mireille Edwige, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6622 du 20 juillet 2022 autorisant mlle OSSEBI MONDAY Elviche, institutrice des cadresde la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6621 du 20 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle NGAKOSSO Valdie Laeticia, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6620 du 20 juillet 2022 portant avancement et versement de mlle KIELE Victoire, sage-femme contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6619 du 20 juillet 2022 portant avancement et versement de mlle MAZOUMO Maurille Jocelyne, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6618 du 20 juillet 2022 portant avancement de mlle BOKOUBOLA Georgine Jacqueline, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6617 du 20 juillet 2022 portant avancement de M.NSEMI MAMPASSI Vulpian, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6616 du 20 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle BOULA Nathalie, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6615 du 20 juillet 2022 portant versement et avaancement de mlle MOKAMBO Lydie Solange, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6614 du 20 juillet 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle LIPOU-BACKA Véronique Constantine, attachée des SAF contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6613 du 20 juillet 2022 mars portant rectificatif à l'arrêté n°2578 du 19 mars 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne M.OKEMBA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°6612 du 20 juillet 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°1122 du 07 février 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.NIANGA Willy Dome (Non publié au JO)

Arrêté n°6611 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle OBA Técia Poupicha, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6610 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle OBOURA NGALA Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6609 du 20 juillet 2022 portant affectation de M.EYONGO OTAR Mita Bernesteine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 20 juillet 2022 portant affectation de mlle ATSENDO Suzy Paule Laurette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6750 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Loué », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6749 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MISSOLO », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)