Textes de droit congolais

Arrêté n°6235 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NDONGO Lucien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6236 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle KOUTENDA Benazo Valda, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6237 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MABOTE SILIKA Elbie Stélla, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6238 du 14 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.ONDZIE AMBOUCKOU Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°6241 du 14 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOKONOKOLA Francis, professeur des lycées contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 14 juillet 2022 autorisant mlle ATOULOU Zita Estelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à ESGAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt millions (20.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6247 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6248 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de un million neuf cent mille (1.900.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6250 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent mille (2.100.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent mille (1.900.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6252 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 14 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale du laboratoire nationale de santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MAHOUNGOU Hilaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5972 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ELENGA Francis Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5973 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2021, 2014, 2016, 2018 et versement de M.MONAFI Médard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5974 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.LOUVOUNOU Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5975 du 13 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2018 de M.NGAMBOU Justin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5976 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 20211, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de M.NDOLO Jacques, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)