Textes de droit congolais

Décret n°2022-416 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation des transferts de fonds M.TSONO NDZALE (Dominique Ursel) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-417 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds M.BAZEBI (Basile Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-418 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des finances M.NGOUALA (Darel Gildas) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-419 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales M.NONAULT (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-420 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics M.IKAMA NGATSE (Joël) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-421 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général du budget M.IWANGA (Jean Claude) (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6924 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et reclassement de M.AHOURAT OBENGUI Emile, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.LEKANGA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6926 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle BIASSARILA Nadège Judicaêlle Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTARI née NZOUTSI MOAMBELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle OKOUELE Antoinette (Non publié au JO)

Décret n°2022-422 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise des systèmes d'information GANBOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 21 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général du district de Vinza Mme.NKENKELA MADAH (Vinny) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6858 du 21 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent soixante onze mille (1.971.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6849 du 21 juillet 2022 autorisant M.NGOUNGOU Dril Josalece, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises ( ESGAE) à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6848 du 21 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MALONGA Perpetue Anne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMBANDZA Udalric Claupa, attaché des des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.KENGUEPOKO Denis Emmanuel, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBIKILI Firmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)