Textes de droit congolais

Arrêté n°6915 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OKANA Gervais Roxan, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6916 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ENONI Dino Guilain Ulrich, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6917 du 22 juillet 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de mlle ADAM Davy Aristide, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et bonification d'échelon de mme NZAKE née NTSOU Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de M.NGOUKOU Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 de M.BOBIAMETA Ghislain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6921 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 de mlle IPOUKOU Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MBOUMBA NDOULOU Prisque Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle ELION Ivette Sidonie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6895 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.NGABOULOU Kevin Alain, professeur adjoitn d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONDOLAT BOMPEMBE Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Louis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°6941 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOUSSI Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSASSI Bruno François (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ITOUA MABOUERE Prisca, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GATSONGUI Aimé, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMPIKA Thierry Gomez Bienvenu, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6947 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MALONGA KIBOUNOU Clauzere Sandrine, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6948 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUSSIKILA NDIMBANI Evelyne, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6949 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZABIDILA MAKELE MIKOUNTOUALA Donatien, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)