Textes de droit congolais

Arrêté n°6842 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBIOU Pépin Jérémie Aimé, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MBEANDZO née N' TINI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6843 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO ATIPO Larsa Romaric, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6844 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOLLO BANZ'HA LAKOUSSOU Acel Miclem, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 21 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBIKILI Firmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6826 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle OSSEBI-MONDAY Elviche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6827 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MPOUA Georgine Eliane, administreur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6828 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle ITAMBALA BAWANGOU Chance Sandra, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de mme DILOU née MOUNZENZE Odile, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6830 du 21 juillet 2022 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2021 de M.MVOUSSA Juslain, inspecteur des cadres de la catégorie , I, échelle 2CHELLE 1 cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.KENGUEPOKO Denis Emmanuel, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMBANDZA Udalric Claupa, attaché des des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6848 du 21 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MALONGA Perpetue Anne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6849 du 21 juillet 2022 autorisant M.NGOUNGOU Dril Josalece, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises ( ESGAE) à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6858 du 21 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent soixante onze mille (1.971.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6778 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATALI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BOUTSINDOU Huguette Annie Nadège, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle TABAKA MORAKAMBA Lydie Eve Joselyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMPOLO Boris Armel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)