Textes de droit congolais

Arrêté n°6814 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONINGUISSA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°6815 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°6816 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°6817 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENDO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°6818 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOUNGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6819 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSOUMOU TSIBA IBA Jean Paul Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N' DOLO KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6821 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification de 10% de salaire de M.OSSOA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6823 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ANIELE Zéphirin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6824 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018,2020 et versement de M.MIANTAMA Théodore, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6825 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015 et 2017 de monsieurITOBA Marien Rosthov, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6858 du 21 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent soixante onze mille (1.971.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6849 du 21 juillet 2022 autorisant M.NGOUNGOU Dril Josalece, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises ( ESGAE) à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6848 du 21 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MALONGA Perpetue Anne, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMBANDZA Udalric Claupa, attaché des des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 21 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.KENGUEPOKO Denis Emmanuel, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°6830 du 21 juillet 2022 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2021 de M.MVOUSSA Juslain, inspecteur des cadres de la catégorie , I, échelle 2CHELLE 1 cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de mme DILOU née MOUNZENZE Odile, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6828 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle ITAMBALA BAWANGOU Chance Sandra, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6827 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MPOUA Georgine Eliane, administreur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)