Textes de droit congolais

Arrêté n°6984 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle FOUETY MIAKAWA Diane Ciadress Godeline, infirmière diplômée d' Etat contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6983 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation, promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et versement de mlle MANHABOULI Suzanne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des... (Non publié au JO)

Arrêté n°6982 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle IBOUANGA Alice Fabienne (Non publié au JO)

Arrêté n°6981 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.IGNANGA Cyr Crépin, instituteur adjoint contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6980 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle N'GOMA KOUANDZI M'BOUMBA Doriane Chryziss conducteur principal d'agriculture contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6979 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.IBATA Lastomi, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle ALIBELA ONDZILI Brigitte, maître d' EPS contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6977 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de mlle ELION NGOLO Schérile Chancerène, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.OSSOBE Igor Gildas, adjoint technique contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MADZOU née MOUKOUALA Nina Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 25 juillet 2022 portant titularisation et nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, , 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 , 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de mlle MITSOUMOU Bernadette, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie c, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.POUO Privat Vallet, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation à titre exceptionnel et versement de mlle BISSILA Cathérine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOWAWA Armand Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAKOUALA Joseph, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2022-424 du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire permanent aux réformes des finances publiques M.OKANDZI Nicolas (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6863 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de mlle NTSOUMOU Lydie Noêlle, journalisteniveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6864 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 de mlle TOTO Marie, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6865 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de mlle AMPILA Claire, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6866 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.AMBERE Rock Zéphirin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)