Textes de droit congolais

Arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1398 du 6 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à monsieur LEKA Hyacinthe (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-222 du 5 juin 2025 portant naturalisation de monsieur PINEAU Franck Jean Charles Jacky, de nationalité française (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'association dénommée « Conférence pour la Paix et de la promotion des valeurs Morales en Afrique et à Madagascar» comme association d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret 2025-223 du 5 juin 2025 autorisant madame ZEPHO Elise-Edwige à Perdre la nationalité (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1373 du 4 juin 2025 portant nomination d'un attaché de presse du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, M. LOEMBET MASSIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d'évaluation des fonctionnaires (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d'octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil de santé (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-206 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la promotion de la femme  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1343 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV Consulting Sasu » (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-210 du 3 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-209 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle  (Publié au JO 2025-24)