Textes de droit congolais

Arrêté n°1335 du 30 mai 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales jeunes, en sigle « ANIRSJ » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1334 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25409/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1333 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25408/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1» (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-200 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la bibliothèque (DBU) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l'exercice de la profession d'architecte et à l'architecture en République du Congo (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1302 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des champs pétroliers (Kombi-Likalala-Libondo), en offshore, par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1303 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des installations de la distillerie du Congo à Moutela, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1295 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1294 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1300 du 26 mai 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1299 du 26 mai 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1298 du 26 mai 2025portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1296 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1297 du 26 mai 2025 portant cassation de quatre (4) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l'exercice de l'activité de transfert de fonds en République du Congo (Publié au JO 2025-23)