Textes de droit congolais

Décret n°2025-130 du 18 avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga I » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-131 du 18 avril 2025 modifiant le décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga V » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-128 du 18 avril 2025 portant code d'éthique de la pratique du sport (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-132 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes M AKONDJO OLANBZOBO (Hemery Patrick) (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°573 du 17 avril 2025 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-114 du 16 avril 2025 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°416 du 9 avril 2025 portant cassation de vingt deux (22) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°415 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°414 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°411 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Hong Xing Glass Congo Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Ditadi base 32, Sous-Prefecture de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°410 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Africaine de Distribution et de Service en sigle (Afridis) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Fouta, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°409 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Mokabi S.a d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite, sise à Birao, district d'Enyellé, département de la Likouala (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°406 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°394 du 9 avril 2025 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°408 du 9 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société LIZA sise à Ntoula, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°395 du 9 avril 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi  (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°407 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)