Textes de droit congolais

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2907 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur administratif et financier du groupe national de presse La Nouvelle République, M. BATANTOU (Delphin Silvère Wilfrid) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29246 du 23 décembre 2024 portant agrément de Mme YAGO TOURE (Mariam) en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa Congo (UBA-Congo) (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2868 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n° 29151 du 20 décembre 2024 portant réorganisation du comité de coordination inter-agence d'appui au programme élargi de vaccination (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29152 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales de la santé (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29153 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la population (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d'organisation et de tenue de la comptabilité des matières (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2024-2875 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du fonds de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2877 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2878 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général des ressources humaines et de l'administration scolaire au ministère de l'enseignement préscolaire, primaire,, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2879 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l'autorisation et de l'attestation d'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que leurs modalités de gestion (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2887 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national du travail social (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2882 du 20 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2025-09)