Textes de droit congolais

Décret n°2022-436 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. DZINGA Délicat Lewis, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-435 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. ILOCKY ONDELE Morya El, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-434 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. MADZOU MFOUTIKA Rolf Schelferd, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-433 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. BAMARA Hossie Brice, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-432 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOULEMVO Francis Gregoire (Non publié au JO)

Décret n°2022-431 du 26 juillet 2022 portant intégration de Melle. KIBOZI BIBOUSSI Jochrist dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-430 du 26 juillet 2022 portant engagement de Melle. ONTSOUKA MPOUKOU Milheyze, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-429 du 26 juillet 2022 portant engagement de Melle. BIYAMOU Chancelvie Phideline en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-428 du 26 juillet 2022 portant engagement de Melle. BANDOKI Patricia Mireille en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-427 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. NIANGA Nelson Stève dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-426 du 26 juillet 2022 portant intégration et nomination de M. NZINGA MATONDO Stevy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6988 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKERI Thierry Junior (Non publié au JO)

Décret n°2022-425 du 25 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°6969 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAKOUALA Joseph, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOWAWA Armand Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation à titre exceptionnel et versement de mlle BISSILA Cathérine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.POUO Privat Vallet, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 25 juillet 2022 portant titularisation et nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, , 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 , 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de mlle MITSOUMOU Bernadette, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie c, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MADZOU née MOUKOUALA Nina Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 25 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.OSSOBE Igor Gildas, adjoint technique contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)