Textes de droit congolais

Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2915 du 26 décembre 2024 portant nomination de l'inspecteur pédagogique et andragogique à l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29406 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimester 2025) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29408 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2907 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur administratif et financier du groupe national de presse La Nouvelle République, M. BATANTOU (Delphin Silvère Wilfrid) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2900 du 26 décembre 2024 portant nomination du commandant en second de l'école militaire préparatoire général Leclerc, le lieutenant-colonel NTSIETE (Ghislain Régis Philippe) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2897 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2898 du 26 décembre 202 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 4, le lieutenant-colonel OYENDZE NDZOUNDA (Hugues) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2899 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 3, le lieutenant-colonel NGOVOUMA (Nestor Euloge) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2891 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er janvier 2024)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2916 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2914 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs des affaires administratives et financières de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)