Textes de droit congolais

Arrêté n°13839 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIKOUNGOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13841 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13842 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOULOUBI née AMPILA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°13843 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOULOUBI née NKOUE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°13844 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKAMANA Vincent de Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13845 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUHOUILOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13846 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née DZOUTANI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13847 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°13848 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKIANA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13849 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBONDIA née LOULENDO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13850 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIANFOUANA née BIKAKOUDI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13851 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve veuve BANDZOUZI née KOUSSAKANA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13852 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNGOUEDI Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°13853 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADIENGUELA Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13854 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TETE Jean Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°13855 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOYIKOULA née KONGWABEKA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13856 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEMBA née BAKELA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13857 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIMBEMBE née LOUSSAKOU Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°13858 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAYANITH née BOUNGOU Marie Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°13859 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.POUDI-BOUNGOU née MOUANDA Elisabeth (Non publié au JO)