Textes de droit congolais

Arrêté n°13818 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUSSALOUKA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°13819 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANKUIKILA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13820 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMOUNOU Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°13821 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSITA-KIA-NSEKE née NKOUSSOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13823 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13824 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKINDOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13825 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°13826 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATANTOU Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°13827 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBAMBA NTEME Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NLEMVO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13829 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANANGOUNA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°13830 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIENE née BIDILOU Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13831 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GANONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13832 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à Mme.SALOULOU Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13833 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Basile Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13834 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°13835 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOSSO BANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°13836 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve MAYILOU TSIERE née KIBAMBA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13837 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNKASSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13838 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUAMABA née LOMBI MPIO Colette Marcelle (Non publié au JO)