Textes de droit congolais

Arrêté n°13975 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3356 du 12-06-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOLI André (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°9888 du 13-10-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NOUNDZI BIZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13977 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°12835 du 15-09-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°437 du 19-03-1996, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUNGOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5767 du 11-09-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NOMBO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°126 du 06-05-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKENGO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13981 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA Sylvère Ulrich, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13982 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MVILA Guy Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13983 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.DELLOT Philippe, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13984 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSALA NGUELE Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13985 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KIKABOU Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13986 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BITA MADZOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13987 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.DIBENZI Martin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13988 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOU OKOURANDO, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13989 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BASSONGUELA Flavie Clémentine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13990 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KIYINDOU LOUBELO Dadie Synthia Estaëlle, professeur adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13991 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAKOSSO Monique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13992 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.LEMBOUONO Jean Bruno, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13993 du 18 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LANDZI ABANDZA Nedie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13994 du 18 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.DIMI née EGNIE Elise, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)