Textes de droit congolais

Arrêté n°13955 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTSINGA Angel Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°13956 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°13957 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Congolaise de Brosserie S.A.R.L D'une autorisation de prospection pour le phosphates dite Bilala (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13958 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Congolaise de Brosserie S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite lola (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13959 du 18 septembre 2013 portant renouvellement au profit de la société Oyabi Goldmine Corporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite Garabizam (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13960 du 18 septembre 2013 portant renouvellement au profit de la société Oyabi Goldmine Corporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ololi-1 (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13961 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Nyanga-Congo SA d'une autorisation de prospection pour la Cassitérite dite Nkola (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13962 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société intérim 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13963 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société jasper drilling ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13964 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société ppms-congo s.a pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13965 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société planete 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13966 du 18 septembre 2013 portant agrément de M.Narcisse BOUKIRA, docteur en médecine et gérant de la clinique les Eaux à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13967 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 1465 du 10 mars 2010, portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MIENANDZAMBI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 10009 du 13 décembre 2010, portant versement , inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIENANZAMBI Ferdinand, chef ouvrier des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13969 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 9565 du 16 août 2012,, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.NTSIETE André (Non publié au JO)

Arrêté n°13970 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 10077 du 28 août 2012,, portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.GOBILLA GAUMBAULT Ephrem Patricia Gabia, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13971 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 8434 du 13 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce concerne M.TSIBAYA Rolland Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°13972 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1952 du 07-05-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOMO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13973 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5240 du 31-07-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSENGO BOMBO André (Non publié au JO)

Arrêté n°13974 du 18 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6364 du 28-09-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAFOUANA Laurent (Non publié au JO)