Textes de droit congolais

Arrêté n°14715 du 25 septembre 2013 portant reclassement et nomination de M.NKIBI Christian Franck, secrétaire d'administration contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14716 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant d'un million quatre cent dix neuf mille (1.419.000) francs CFA au profit de la direction départementale des renseignement extérieurs de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14717 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions cinq cent quatre vingt douze mille (3.592.000) francs CFA au profit de la direction départementale des renseignement extérieurs de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14718 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions huit cent trente huit mille (2.838.000) francs CFA au profit de la direction départementale des renseignement extérieurs de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14719 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de neuf millions (9.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital de Makélékélé, au ministère de la santé et de la population. (Non publié au JO)

Arrêté n°14720 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de six millions (9.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital de Makélékélé, au ministère de la santé et de la population. (Non publié au JO)

Arrêté n°14721 du 25 septembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des FAC au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013. (Non publié au JO)

Arrêté n°14722 du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013. (4ème trimestre 2013). (Non publié au JO)

Arrêté n°14723 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKABANDE Gilbert, âgé de 40 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14724 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.NINA Jesse Adam, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14725 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.LEMOUELE Damiens, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14726 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.INGOBA Marie, âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14727 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BAKOLOBIKI LIKOUKA Chantal, âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14728 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ANGOAMBA Annette, âgé de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14729 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MATA Marie Julienne, âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14730 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.mademoiselle KENA Diane, âgée de 36ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14731 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.ASSOUA née OLEA Gabrielle, consseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14732 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGAMOUKOUBA Xavier, consseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14733 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OSSETE OKOMBI Aristide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale).. (Non publié au JO)

Arrêté n°14734 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUANDA Bernadette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)