Textes de droit congolais

Arrêté n°14634 du 25 septembre 2013 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Ngot-Nzoungou, arrondissement 2, Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14635 du 25 septembre 2013 portant nomination del 'attachée administrative du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14636 du 25 septembre 2013 portant agrément de la société China ROad and Bridge Corporation pour l'excercice de l'activité de génie maritime en République du Congo (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14637 du 25 septembre 2013 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14638 du 25 septembre 2013 déterminant les programmes, les matières, les conditions et les modalités de dérouiement de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des véhicules de transport public de personnes (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14639 du 25 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MALONGA Nicolas au profit de Mme.KIYINDOU Carmella Aude. (Non publié au JO)

Arrêté n°14640 du 25 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.ONDONGO Suzanne au profit de M.ONDONGO Hyacinthe Bertin. (Non publié au JO)

Arrêté n°14641 du 25 septembre 2013 portant RCA de M.ONDZANTSIA OLENDE Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14642 du 25 septembre 2013 portant RCA de Melle.MBEMBA Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14643 du 25 septembre 2013 portant RCA de M.NDALA Marcel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14645 du 25 septembre 2013 portant RCA de Melle.NGUENGUEM Généviève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14646 du 25 septembre 2013 portant RCA de M.TOUSSIAMA Emmanuel, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail). (Non publié au JO)

Arrêté n°14647 du 25 septembre 2013 portant RCA de Melle.NGOUBILI Julienne Sidonie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts). (Non publié au JO)

Arrêté n°14648 du 25 septembre 2013 portant RCA de Mme.DIAMOUNOU née MILEBANA Geneviève, sage-femme diplômée d'Etata des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14649 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.LOULERIKA NZOUMBA Hostencia Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14650 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.GAMPIKA Marinette Nadège, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14651 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.OGNIMBA Roseline Blanche, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts). (Non publié au JO)

Arrêté n°14652 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NTSIBA Florence, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14653 du 25 septembre 2013 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de Mme.TSAMOUNA née MITOUMONA Albertine, attachée des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14654 du 25 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BIANTOARI Marie Blandine Yolande, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé. (Non publié au JO)