Textes de droit congolais

Arrêté n°14614 du 25 septembre 2013 portant RSA de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle.AKOUANGO Olga Violette Flore. (Non publié au JO)

Arrêté n°14615 du 25 septembre 2013 portant RSA de Melle.NGAMAKITA Nathalie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14616 du 25 septembre 2013 portant RSA de Melle.ICKAMA Ghoslaine Roseline Amelie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14617 du 25 septembre 2013 portant RSA de Melle.OBABALI-NIEKIRI Rachelle Estelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14618 du 25 septembre 2013 portant RSA de Mme.BOULA NGOUYA née INGOBA Eugénie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14619 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.OSSIBI Emile Severin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14620 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.LEMOUAN Robin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14621 du 25 septembre 2013 portant RSA de Melle.NGAPOULA GAUPOOL Raudie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14622 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.ANDZOUANA Séverin Gérard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14623 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.KANGA Faustin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14624 du 25 septembre 2013 portant RSA de Melle.MOBANDZO Isabelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14625 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.DONGONDZI Asher Zachée, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14626 du 25 septembre 2013 portant RSA de Melle.MATONDO Marie Jeanne, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14627 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.NGUIE GUEKO Séraphin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14628 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.OSSIBY MWA-NGO Ottard arnaud mazarin Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14629 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.MOUYA Félix, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14630 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.ONGAGNA Sosthène, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14631 du 25 septembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une sudine de fonderie et de fabrication de fer à béton dans le quartier Côte-Martève, Arrondissement 6 Ngoyo, Département de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14632 du 25 septembre 2013 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Kitsitsidi, arrondissement 2, Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14633 du 25 septembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Mbounda, arrondissement 2, Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2013-41)