Textes de droit congolais

Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-484 du 26 septembre 2013 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-485 du 26 septembre 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-486 du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant n°1 à la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-487 du 26 septembre 2013 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-488 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général des recettes de service et du portefeuille (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-489 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général du partenariat au développement (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-490 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'intégration (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-491 du 26 septembre 2013 portant nomination du président du comité de direction du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-492 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14564 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.MASSALA BOUKOUA Théophile. (Non publié au JO)

Arrêté n°14565 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: Melle.BIMONI Neslie. (Non publié au JO)

Arrêté n°14566 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.KOUMOU Robin Célestin Hyppolite. (Non publié au JO)

Arrêté n°14567 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.M'VOULA Michel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14568 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: Mme.MABOUNDA NTSIOMO née KOUNKOU Régine Tierry. (Non publié au JO)

Arrêté n°14569 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.MIANTOUDILA Sosthène Edgard. (Non publié au JO)

Arrêté n°14570 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.GOULOUBI Héliodore. (Non publié au JO)

Arrêté n°14571 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.SAMBA KIZENGUI Marc. (Non publié au JO)

Arrêté n°14572 du 25 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête: M.GOMA Antoine. (Non publié au JO)

Arrêté n°14573 du 25 septembre 2013 portant intégration, nomination, titularisation et versement de Melle.MOMENGOH MAMPILI Claudine Chantal, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)