Textes de droit congolais

Arrêté n°14919 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.EKEBENZE Emile, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14920 du 27 septembre 2013 portant versement et nomination de Melle.TSIAHOME Véronique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14921 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.ATIPO née ENIE Angélique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14922 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MPOLO Agathe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14923 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.ANDO-NGATO Dorelle Dodo, comptable principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14924 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.BABINGUI Jean Marie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14925 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.ETOUMBOU Valentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14926 du 27 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.BOKASSA née MAKAGA Philomène, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information). (Non publié au JO)

Arrêté n°14927 du 27 septembre 2013 portant RSA de Melle.LEKO BANZUZI Merveilles, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14928 du 27 septembre 2013 portant RSA de M.ONDONGO Zephyrin, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14929 du 27 septembre 2013 portant avancement et versment de Melle.OKOMBO Yvonne Yolande, secrétaire principale d'administration contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°14930 du 27 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.MASSENGO Antoine. (Non publié au JO)

Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-496 du 27 septembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Loi n°21-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (Publié au JO 2013-41)

Loi n°22-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2013-41)

Loi n°18-2013 du 26 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Publié au JO 2013-40)

Loi n°20-2013 du 26 septembre 2013 créant l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14736 du 26 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAMBE NGOLO Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)