Textes de droit congolais

Arrêté n°1610/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1612/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de deux assistants de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1611/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur NGOULOUNTSUE (Princilia-Parfait) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame MATOUNGA NDZOUMBA (Nancy Francune Gabrielle) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1556 du 18 juin 2025 portant transfert du permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga Sau (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de madame BABINDAMANA (Dany Christelle) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1570 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle ABAYE ONDAMA (Elcia Honne) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de monsieur NICKERSON (Thomas Alexis Francis) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1567 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame GAMBA (Edith Grâce Merveilles) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengeni » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe-Nord » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoua Nord I » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mazingo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d'une autorisallion de prospecton pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de Ia Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Missolo » (Publié au JO 2025-28)