Textes de droit congolais

Loi n°58-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Tchibouela II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Helma E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil &... (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°57-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la sociétés Perenco Congo S.A, la société Helma E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa... (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°56-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Tchendo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Hemla E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas... (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°55-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de portage de production Yombo-Masseko signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S. A et la société Petro Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°54-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XXVIII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°53-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XXVII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Africa Oil & Gas Corporation S.A et Petro Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°52-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°51-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Emeraude II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Congorep S.A et la société Perenco Congo S.A (Publié au JO 2022-08-sp)

Loi n°50-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°6 au contrat de partage de production Kouilou relatif au permis Mboundi signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°49-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production Marine XII signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Lukoil Upstream Congo S.A.U (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°48-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Marine X relatif au permis Awa Paloukou signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Loi n°47-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Mwafi II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A (Publié au JO 2022-07-sp)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°044/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de contestation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Mbomo, département de la Cuvette-Ouest, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°043/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de correction d'une erreur dans l'attribution du nombre de sièges obtenus à l'issue de l'élection locale dans la circonscription électorale du district de Komono, département de la Lékoumou, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°042/DCC/EL/L/22 DU 14 août 2022 sur le recours aux fins de remboursement des frais exposés à l'occasion de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Liranga, département de la Likouala, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°041/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative dans la circonscription électorale unique d'abala, département des Plateaux, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°040/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins d'annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Lékana, département des Plateaux, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°039/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'élection législative dans la circonscription életorale unique de Mbandza-Ndounga, département du Pool, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°038/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la deuxieme circonscription électorale de l'arrondissement n°4 Loandjili, département de Pointe-Noire, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°037/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative dans la deuxieme circonscription électorale du district d'Epena, département de la Likouala, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)