Textes de droit congolais

Arrêté n°8197 du 3 août 2022 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (NGAMBOU Euloge) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°8196 du 3 août 2022 portant nomination de l' assistante du directeur de cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (NGOUAMBA Nadège Reine Fifi) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts (Non publié au JO)

Décret n°2022-462 du 2 août 2022 portant engagement de M. ONDONGO Dadit Rodrigue en qualité de professeur des lyées de l'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-461 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MAMBOUNDOU MOUPIHA Clauselle Ruth Gastchie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-460 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MOUANDA MAMONO Luce Adonis dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-459 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. IBELA AKIESSE Fyllabèle Grâce dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-458 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. NZONSI Garcia Arrivson professeur certifé des lycées dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-457 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. SOUMBOU LELA Alvack Jefrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-466 du 2 août 2022 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda II », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-465 du 2 août 2022 portant attribution à la société Newco Mining s.a d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-464 du 2 août 2022 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda I », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-456 du 1er août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du congo (NIAMBA Arsène) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-455 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-454 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-453 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7412 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSOUNDI née KENGUE Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°7292 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEBE (Non publié au JO)

Arrêté n°7293 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MACKOSSO Alain Jean Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°7294 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUKORO LOUBAKI née MANTSANGA Marie (Non publié au JO)