Textes de droit congolais
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Arrêté n°10051 du 20 août 2022 portant suspension des activités d'une association cultuelle (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l'aide publique au développement (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-512 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des transports terrestres (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-511 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-510 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-509 du 20 août 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil congolais des chargeurs (PAMBOU Datoni Florent) (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-500 du 16 août 2022 portant prorogation dérogatoire du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Moho-Bilondo (Publié au JO 2022-43)
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Décret n°2022-499 du 16 août 2022 portant prorogation dérogatoire du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Nkossa (Publié au JO 2022-43)
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Loi n°72-2022 du 16 août 2022 portant création de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (Publié au JO 2022-42)
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Loi n°71-2022 du 16 août 2022 portant attribution du label startup du numérique et de l'innovation technologique en République du Congo (Publié au JO 2022-42)
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Loi n°70-2022 du 16 août 2022 portant création de l'Office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2022-42)
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Loi n°69-2022 du 16 août 2022 portant création de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2022-42)
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Loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique (Publié au JO 2022-40)
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Texte d'application : Arrêté n°17545 du 9 août 2024 sanctionnant les agents du ministère de l'enseignement technique et professionnel traduits en conseil ministériel de discipline des neuf et onze avril 2024 (JO 2024-34)
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Texte d'application : Décret n°2024-576 du 3 juillet 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission des équivalences administratives des diplômes (JO 2024-37)
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Texte d'application : Décret n°2024-578 du 31 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique (JO 2024-37)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2025-15 du 12 février 2025 précisant les conditions et les modalités de l'avancement des fonctionnaires (JO 2025-12)
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