Textes de droit congolais

Arrêté n°17236 du 11 novembre 2013 portant affectation de M.ANTCHIOLLO MPELLABA Françis Albertson, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17237 du 11 novembre 2013 plaçant M.ONDONGO Pascal, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17238 du 11 novembre 2013 plaçant Melle.N'KOUDI Marie Elisabeth, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17239 du 11 novembre 2013 plaçant M.NZENGUE Jean Pierre, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°17240 du 11 novembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.KOUMBA NINGA Stella Doraine Brelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17241 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDALA KIZITO Aldorés Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17242 du 11 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MAKINO ROse Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17243 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AKOUA Dominique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17244 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NDOMBO Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17245 du 11 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.OBISSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17246 du 11 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OTIOBANDA Rama Bergenie Espérance âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17247 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante deux millions cent soixante huit mille (42.168.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17248 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cent trente cinq millions neuf cent trente sept mille sept cent soixante deux (135.937.762) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17249 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17136 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et bonification d'échelon de Mme.SIT2 née BINZENGO Martine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17137 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOUMA née MOUNGUELLET Solange Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17138 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NKOMBO MABELE Jean Dominique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17139 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.HAMBANOU Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17140 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BIANGANA Silago Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17141 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MILOUMONA Thedy Rech Carmel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)