Textes de droit congolais

Arrêté n°9190 du 16 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loutembo I » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9189 du 16 août 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudzembé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9188 du 16 août 2022 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpoukou-Sud » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9187 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9186 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9185 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kifoulou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9184 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Monts Kouanga » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9183 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kanga Mitoko » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9182 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Doudou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9181 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bouendé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9180 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Garabizam » (Publié au JO 2022-34)

Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)

Loi n°73-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Loi n°74-2022 du 16 août 2022 portant loi d'orientation sur le développement durable (Non publié au JO)

Loi n°66-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°7 au contrat de partage de production Haute Mer signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited (Publié au JO 2022-09-sp)

Loi n°65-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production Pointe-Noire grands fonds relatif au permis Yanga-Sendji signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-09-sp)

Loi n°64-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited (Publié au JO 2022-09-sp)

Loi n°63-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Nanga I signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo (Publié au JO 2022-09-sp)

Loi n°62-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Mokelembembé signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo (Publié au JO 2022-09-sp)

Loi n°61-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XX signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited (Publié au JO 2022-09-sp)