Textes de droit congolais

Arrêté n°17421 du 14 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2740 du 14 mars 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.DZON NGOLO Mathy Gislain (Non publié au JO)

Arrêté n°17422 du 14 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4644 du 28 mai 2011, portant engagement de certains agents contractuels du ministère des affaires sociales, en ce qui concerne de Melle.ASSIE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°17423 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.N'DONGA Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17424 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BABOSSEBO Augustine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17425 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OBENGUI INGOBA Blanche Murielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17426 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGUIE Cyrille Christmas, vérification stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17427 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ILOY Sophie Claire Martine, contrôleur principal des contributions directes stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17428 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.AYESSA Francklin, institutur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17429 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.PENAPITRA née TATI Thérèse, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17430 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.APOUASSA DAKAYOUROU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17431 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OKELE-TONGUI Sylvie Audrey, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17432 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MATONDO Victor, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17433 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIMOKONO Paul Clélestin, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17434 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ANGUINGA, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17435 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUNGALA Paul, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17436 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.SINGASSA André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17437 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.TSIETE Joséphine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17439 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 bonification d'échelon et versement de Mme.LOUKANGOU née BOUKANDOU Rosalie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17440 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 Melle.DIFOUENI Hélène attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17441 du 14 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MAYITESSOUANGA NTIOTIA Thérèse, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)