Textes de droit congolais

Décret n°2022-510 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-509 du 20 août 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil congolais des chargeurs (PAMBOU Datoni Florent) (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-500 du 16 août 2022 portant prorogation dérogatoire du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Moho-Bilondo (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-499 du 16 août 2022 portant prorogation dérogatoire du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Nkossa (Publié au JO 2022-43)

Loi n°72-2022 du 16 août 2022 portant création de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (Publié au JO 2022-42)

Loi n°71-2022 du 16 août 2022 portant attribution du label startup du numérique et de l'innovation technologique en République du Congo (Publié au JO 2022-42)

Loi n°70-2022 du 16 août 2022 portant création de l'Office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2022-42)

Loi n°69-2022 du 16 août 2022 portant création de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2022-42)

Loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique (Publié au JO 2022-40)

Loi n°36-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet Lisungui de riposte à la Covid-19 entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-39)

Décret n°2022-483 du 16 août 2022 portant institution d'un système de marquage des produits du tabac fabriqués ou importés au Congo (Publié au JO 2022-36)

Loi n°34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-485 du 16 août 2022 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 24 novembre 2021 (Publié au JO 2022-35)