Textes de droit congolais

Décret n°2025-258 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d'expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaires de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-255 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-254 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-243 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1670 du 20 juin 2025 portant agrément de monsieur Hicham FADILI, en qualité de directeur général de la banque crédit du Congo (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-245 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-246 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-247 du 20 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-253 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-249 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-248 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1612/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de deux assistants de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1606/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1611/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)