Textes de droit congolais

Arrêté n°3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction du nom de M. LIEMA (Grâce Stéphane Yannick) (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3579 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tidewater Marine International Inc à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3498 du 2 septembre 2025 portant démission de M. NGASSIE (Rufin) de ses fonctions d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société «Excellence Conseils» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Vénus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle) (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3269 du 28 août 2025 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.a (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3277 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 2e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.a. (Publié au JO 2025-38)

Décret n°2025-372 du 27 août 2025portant déclassement de deux (2) propriétés non bâties du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc / parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centre-ville, arrondissement n°1 E.P Lumumba, commune de Pointe-Noire. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc / parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centre-ville, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3262 du 27 août 2025fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-375 du 27 août 2025portant cession à titre gracieux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit « Ngoua Sandji », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-374 du 27 août 2025 portant déclassement d'une dépendance du périmètre de reboisement de l'Etat, située au lieu-dit « Ngoua Sandji », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-370 du 26 août 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de L'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-366 du 26 août 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3185 du 25 août 2025 portant nomination des centres de secours de la sécurité civile  (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-356 du 18 août 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de l'auditeur de justice BABAKANA Messie Geraula Onassis (Publié au JO 2025-35)