Textes de droit congolais

Arrêté n°3070 du 21 aout 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une instalation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3032 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3033 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-365 du 25 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3574 du 26 août 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massingala-Sud » (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3066 du 21 août 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Westair Helicopters Srl Congolese Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-351 du 14 août 2025 rectifiant le décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-352 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-353 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-354 du 14 août 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini ROC à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3064 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem SpA Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-367 du 26 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)