Textes de droit congolais

Arrêté n°19909 du 12 septembre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n° 19908 du 12 septembre 2024 portant agrément de la société « ATLANTIC OCEANE ASSURANCE » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-38)

Décret n°2024-1985 du 11 septembre 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre, série de projets 2 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19865 du 11 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Loi n°20-2024 du 10 septembre 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre, série de projets 2 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19624 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19623 du 6 septembre 2024 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19622 du 6 septembre 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19621 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19598 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Yangadou », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19596 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Ouest», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19597 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Centre », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19599 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Cabosse », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19600 du 5 septembre 2024 portant attribution à la Société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Mongo-Bissafi », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19601 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19605 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Xinhai Sable d’une autoriisotion d’ouverte et d’exploitation d’une carrière de sable fluviatile sise à côté de la base navale, arrondissement n° 5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19602 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19603 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19604 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19595 du 4 septembre 2024 autorisant l’engagement des dépenses relatives à la tenue du conseil d’administration de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains (Publié au JO 2024-38)