Textes de droit congolais

Arrêté n°18004 du 25 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7744 du 20 novembre 2007, portant intégration, titularisation, nomination et versement des certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.EBOLIKE Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°18005 du 25 novembre 2013 portant reclassement et nomination de M.NGANTSIBI Gerland Richy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18006 du 25 novembre 2013 portant avancement et versement de Mme.NTEBELE née NDZOUMBA Martine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18007 du 25 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NGOKOUMOUNGA Blanche, journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18008 du 25 novembre 2013 portant nomination du chef de cabinet du général de brigade NIANGA NGATSE MBOUALA (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17922 du 23 novembre 2013 portant avancement et versement de M.ONDONGO Jean Pierre, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17923 du 23 novembre 2013 portant avancement et versement de M.NIAMBI François, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17924 du 23 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.BAKALE MOKOMBI Mireille, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17925 du 23 novembre 2013 portant versement et avancement de Melle.BAHOUKA DEBAT Sylvie Virginie, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17926 du 23 novembre 2013 portant avancement de M.NGONI Auguste, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17927 du 23 novembre 2013 autorisant Melle.BOKANZA Diane Carine Audrey, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'aministration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°17928 du 23 novembre 2013 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOMBO KOKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17929 du 23 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDZINDZELE GAMBOU Delva Petunia (Non publié au JO)

Arrêté n°17930 du 23 novembre 2013 fixant la période des réclamations sur les listes électorales provisoires du recensement administratif spécial (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17931 du 23 novembre 2013 fixant le nombre d'équipes de collecte des réclamations du recensement administratif spécial 2013 (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17932 du 23 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ATIPO Rosalie Yvette âgée de 40 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17933 du 23 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ELENGA AMBOULOU Jesmin âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17816 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2010, 2012 et versement de M.OYANDZA Roger Antoine, inspesteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17817 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2010, 2012 et versement de M.MIENAGATA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17818 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, versement et bonification de M.LOUANGO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)