Textes de droit congolais

Arrêté n°18033 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18034 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18035 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOULA NGOUAKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18036 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPONO née BOREKAMBI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°18037 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOKOUBA (Non publié au JO)

Arrêté n°18038 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOZI André (Non publié au JO)

Arrêté n°18039 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKAZEBI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°18040 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BEMBA née DIANGWAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°18041 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMBOU- NGUIE Dasheli (Non publié au JO)

Arrêté n°18042 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOYE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°18043 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3241 du 29-03-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLLIER Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°18044 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°16325 du 27-12-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née ADDHAS- KONGA Ginette Flore Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°18045 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°168 du 30-03-1992 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°18046 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°477 du 26-02-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMA Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°18047 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°83 du 20-01-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18048 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1233 du 25-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONARI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18049 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EBON Aimée Rachel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18050 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOCKENYA Pauline Charlotte Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18051 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUSSOU Aimée Florine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18052 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUAPEA BONDZEDI Mimi Raïssa,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)