Textes de droit congolais

Arrêté n°18223 du 2 décembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.POGNABEKA Paul, précedemment secrétaire d'ambassade de la République du Congo au Caire (Egypte). (Non publié au JO)

Arrêté n°18224 du 2 décembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NIANGA Philippe précedemment Représentant, Secrétaire Général Adjoint du Mouvement Panafricain de la Jeunesse (MJP) à Alger (Algérie). (Non publié au JO)

Arrêté n°18225 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.KIMPO Luzianne Amélie Roberte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18226 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIASSOUAMANA Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18227 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAYEKOULA Alfred, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18228 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDIMINA Eric Gilbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18229 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAKALA MOUNGOUNGA Rufin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18230 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KAYA BOUKAMA Ferdinand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18231 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, bonification et versement de Mme.NGANGA née NKOUZONZA Marie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18232 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIMBENI Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18233 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUKOUAMA NDOUDI Clotaire Arsène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18234 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.TSIATI Célestin Gislin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18235 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BENAZO Vivien Stéphane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18236 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAYIMA Jean Bernard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18237 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NZAOU Martine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18238 du 2 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BITOUTA née NZONGO Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18239 du 2 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.NTSINGANI Jean Marie, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18240 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.GOMA-KOUYANDA Amélie Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18241 du 2 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NGALA Elise, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18242 du 2 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.SIDI Nestor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)