Textes de droit congolais

Arrêté n°18013 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TCHICAYA PEMBELLOT née NIANGUI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°18014 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KAMPA née TSANI Augustne (Non publié au JO)

Arrêté n°18015 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUZITA née OUMBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°18016 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MFOULOU Melanchtonne (Non publié au JO)

Arrêté n°18017 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NZOUZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°18018 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AKOUFALOBI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°18019 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUAMOUNOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18020 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAKOSSO Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°18021 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MVOUKANI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°18022 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPONO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18023 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18024 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODZOCKI Serge Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°18025 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABANDZOUNOU Roch Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°18026 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18027 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEMBA née MISSENGUI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°18028 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSIDZA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°18029 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOULOU Eugène Elghos (Non publié au JO)

Arrêté n°18030 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°18031 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOKA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18032 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KETA François (Non publié au JO)