Textes de droit congolais

Arrêté n°18125 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.TAMBAKANA Elisabeth, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18126 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.EKEMI Armand, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18127 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NDINGA Brice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18128 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.ZOULA Claudette Louise, instituttrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18129 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OKOGO Jean Germain, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18130 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MANDE NAME NDOUMBET, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18131 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBAMA MOUKO TSAANA Satisfait, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18132 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NZOUMBA Fany Alice Patricia, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18133 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOPIELL BOUMBA Nicaise Rufia Patrick, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18134 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BONDOMA Michel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18135 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18136 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAKELET Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18137 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGATSE Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18138 du 27 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Melle.IBALICO Pascaline Marie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18139 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ONDONGO OBAMBI François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18140 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELONGO Ulrich Constant, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18009 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMA née MAKOSSO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°18010 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ILOYE- GOUYA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18011 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IKALAMA née BOYA OGNE Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°18012 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née MABETA Marcelline Nestorine (Non publié au JO)