Textes de droit congolais

Arrêté n°18105 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°475 du 13-01-1993, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUOUNGOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°18106 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8050 du 04-11-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°18107 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°934 du 24-01-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIMFOKO née MOUSSOUNDA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°18108 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MBOURRA née MPICKA Poupette Patricia Bienvenue, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18109 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.DZOUOLO Nicole Adélaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18110 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.FOUTIKA MISSIE Victor, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18111 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KINANGA LAHOU Yvette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18112 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de certaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MADIAZA MAHOMBO Natacha Doris (Non publié au JO)

Arrêté n°18113 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de certaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.ONTSOUKA KISSOMBO Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°18114 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BANIOUNGOUZOUNA Prosper Rodrigue Régis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18115 du 27 novembre 2013 accordant une bonification d'échelon à M.MOUANZA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18116 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MABIKA Franck Duplay, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18117 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOUMOUNGA Jean Berthold, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18118 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, bonification d'échelon et versement de M.ZAHOU Justin Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18119 du 27 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOUNGOU Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18120 du 27 novembre 2013 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAVOUNGOU Robert, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18121 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.OFINIPORE-OGNAMI Marina, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18122 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOMBETE- BOLOBELE Amos, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18123 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KAYA MBOYO Aldis Sandra, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18124 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOUTHANDOU Fabien Gildas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)