Textes de droit congolais

Arrêté n°18085 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt deux millions quatre cent mille (22.400.000) de francs CFA au profit du secrétariat général de la présidence de la république, au ministère à la présidence de la républiaque (Non publié au JO)

Arrêté n°18086 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZILAMBONGO née NGOUMBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°18087 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOMBESSA NKELA née NKAZI Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°18088 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOKANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18089 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°18090 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°18091 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18092 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSINSANI Enoch (Non publié au JO)

Arrêté n°18093 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUEBO Joel (Non publié au JO)

Arrêté n°18094 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née LOUBASSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18095 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GOMA née MOUELE Jacqueline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18096 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18097 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUKIBOU Joseph, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18098 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYINOUNOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18099 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1949 du 06-02-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de AYINA NGOYI David (Non publié au JO)

Arrêté n°18100 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°767 du 19-11-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MVOUTI née LOUFOUKOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°18101 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°787 du 17-02-2009, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.GOMA née TCHIBINDA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18102 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1021 du 25-01-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANGOU-MABIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°18103 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°2735 du 19-06-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUDI BOUNGOU Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°18104 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°19639 du 29-12-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBI Noé Symphorien (Non publié au JO)