Textes de droit congolais

Arrêté n°18318 du 3 décembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.BIABELI André Quentin au profit de M.BIABELI André. (Non publié au JO)

Arrêté n°18319 du 3 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, de Melle.DEBI Rosalie attachée des SAF contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°18320 du 3 décembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant d'un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1.478.700) francs CFA au profit de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la communication et des relations avec le parlement. (Non publié au JO)

Arrêté n°18321 du 3 décembre 2013 portant réglementation des conditions de transport des voyageurs par voie ferrée (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18322 du 3 décembre 2013 réglementant l'immatriculation des véhicules et engins ferroviaires (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18323 du 3 décembre 2013 définissant les programmes et volumes horaires pour la formation des moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules automobiles (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18324 du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18325 du 3 décembre 2013 fixant les conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18326 du 3 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGUILA Paulin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18327 du 3 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.TADI André, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°18328 du 3 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOKOKO Stéphane, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18329 du 3 décembre 2013 Accordant une bonification d'échelon à M.OBAMBI Jean François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18330 du 3 décembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOTANDHOT NDZILA, âgé de 38 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°18331 du 3 décembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.BEDA Alfred, âgé de 38 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°18332 du 3 décembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BISSEYOU KAGNI Victoire, âgée de 59 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°18333 du 3 décembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOGNEKE Léopold, âgé de 53 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°18203 du 2 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BIKOUNDA Stéphanie. (Non publié au JO)

Arrêté n°18204 du 2 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MATINGOU Elanie Stéphanie. (Non publié au JO)

Arrêté n°18205 du 2 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.ONDELE Clarisse. (Non publié au JO)

Arrêté n°18206 du 2 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certians agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.YANDZA Arlette Myriam Hermence. (Non publié au JO)