Textes de droit congolais

Arrêté n°18385 du 4 décembre 2013 portant avancement de Melle.N'SOUAMI N'SAFOU Christine, commis principal contractuel retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°18387 du 4 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MAYALA Albert. (Non publié au JO)

Arrêté n°18388 du 4 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MABOUNA Jean Bosco. (Non publié au JO)

Arrêté n°18389 du 4 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.KIZEKOLO Belvigrace Harvey Dorène. (Non publié au JO)

Arrêté n°18390 du 4 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.NZABA René Samuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°18391 du 4 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BASSEHA Alphonse. (Non publié au JO)

Arrêté n°18392 du 4 décembre 2013 portant RSA de Melle.BALOU POBA Mélanie, agent technique contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°18393 du 4 décembre 2013 portant RSA de Mme.NGOKOYA née MITSAMBO Constance, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°18394 du 4 décembre 2013 portant RSA de M.OBOUANGONGO Victorien, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°18395 du 4 décembre 2013 portant RSAouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cinquante millions (5.000.000.) de francs CFA au profit du mémorial Pierre Savorgnan de Brazza. (Non publié au JO)

Arrêté n°18396 du 4 décembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.TCHISSAMBOU Alexandre, précédemment attaché d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun). (Non publié au JO)

Décret n°2013-750 du 4 décembre 2013 portant engagement de Mme. ONANGA née MOUNDANGA MOUTINOU Marthe Pélagie en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-751 du 4 décembre 2013 rectifiant le décret n°92-465 du 5 août 1992, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne NKOUD MONGO Delmasse (Non publié au JO)

Décret n°2013-752 du 4 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-535 du 11 mai 2012, portant intégration et nomination certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle BONGOLOT Paule Mosdeste (Non publié au JO)

Décret n°2013-753 du 4 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-594 du 23 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne : Melle TSOUAKAYA Chishna (Non publié au JO)

Arrêté n°18253 du 3 décembre 2013 portant RCA de M.ODOUA Narcisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18254 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.HODOUA Jean Baptiste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18255 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.NGANGOUO Blaise Francis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18256 du 3 décembre 2013 portant RSA de Melle.NKOUE EBATA Aubierge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18257 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.NTARI BAVOUEZA Roger leclerc, ingénieur agronome des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)