Textes de droit congolais

Arrêté n°15332 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Global New Énergie Solar (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15333 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Seke Service Affaires (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15334 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Douc Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15335 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Bonheur Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15336 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'organisation non Gouvernementale CDC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15337 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement RAFC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15338 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société Satra (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15339 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société ENCO (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15332 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Global New Énergie Solar (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15891 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15892 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décret n°2022-1309 du 23 septembre 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022, pour compter du 1er juillet 2022 : (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1305 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1304 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale à titre définitif pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1303 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022, pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15487 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15486 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15485 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15484 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)