Textes de droit congolais

Arrêté n°10545 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mitataou » (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10546 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sag Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Matoto-Nord » (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10547 du 26 août 2022 portant attribution à la société Soc Amiral Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tsomono » (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10535 du 26 août 2022 portant renouvellement au profit de la société Beveraggi Group Congo Mining SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Berongou Nyanga 1 », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10410 du 26 août 2022 portant autorisation d'ouverture des activités du centre de prévention et d'appui de lutte incendie (CPALI) de la société Servtec, sise au centre-ville, à Tchikobo, arrondissement n°1 E.P Lumumba, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10409 du 26 août 2022 portant autorisation d'ouverture des activités du centre de formation de la société Servtec, située au quartier Tchimbambouka, arrondissement n°6 Ngoyo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10405 du 26 août 2022 portant agrément de la société Equajet Sarl en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10403 du 26 août 2022 portant adjonction de nom de MAYINDOU (Andreya-Ruth) (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10402 du 26 août 2022 portant changement de nom de Melle.DJOULDE (Aline Bénédicte) (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10548 du 26 août 2022 portant abrogation de l'arrêté n°11787/MMG/CAB du 29 Septembre 2020 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour la cassitérite dite « Ntombo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10536 du 26 août 2022 portant renouvellement au profit de la société Beveraggi Group Congo Mining SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Berongou Nyanga Il », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-1013 du 25 août 2022 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-1012 du 25 août 2022 portant nomination au commandement de la sécurité civile  (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-799 du 24 août 2022 portant engagement de M. NDINGA KIERIS Alexis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-798 du 24 août 2022 portant engagement de M. AKOUALA Féryl Wesnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-797 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. PEA NGALA Françoise Carine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-796 du 24 août 2022 portant engagement de M. NSANGOLO Gildas Arnaud en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-795 du 24 août 2022 portant engagement de M. MBOUYOU Reddy Privat en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-794 du 24 août 2022 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.IBOUANGA Diogène Jack (Non publié au JO)