Textes de droit congolais

Arrêté n°18574 du 6 décembre 2013 portant engagement de M.BIMONI Christ Parchard, en qualité de aide comptable contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°18575 du 6 décembre 2013 portant nomination du directeur de cabinet du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-51)

Décret n°2013-766 du 6 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2001-16 du 2 février 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-767 du 6 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2001-480 du 27 septembre 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-768 du 6 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-772 du 11 décembre 2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.KOUMOU Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°2013-769 du 6 décembre 2013 portant intégration et nomination de Melle. MONGO Junick Macgaël Lionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-770 du 6 décembre 2013 portant intégration et nomination de M. BOTONGA Brejnev Baujel Idris dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-754 du 5 décembre 2013 portant rectificatif du décret n°2008-61 du 1er décembre 2008 portant rectificatif du décret n°2008-61 du 1er décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-755 du 5 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-220 du 21 mars 2012, portant engagement de M. BAZEBIKOUELA LOUTANGOU Léone Arnaud Nelion en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-756 du 5 décembre 2013 portant nomination du direction générale de la police (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-757 du 5 décembre 2013 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Marine XII (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-758 du 5 décembre 2013 portant renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polumétaux, dans le département de la Bouenza dit permis Mouyondzi (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-759 du 5 décembre 2013 portant renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza dit permis Madingou (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-760 du 5 décembre 2013 portant renouvellement au profit de la société COREDEM du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département de la Bouenza dit permis Sonel-Louamba (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-761 du 5 décembre 2013 portant renouvellement à la société Guided By Grace Ministries d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Malémba dans le département du kouilou (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-762 du 5 décembre 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Agil Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngoyboma-Lossi dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-763 du 5 décembre 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Agil Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngoyboma-Lebay, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-764 du 5 décembre 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Afrimines s.a du permis de recherches minières pour la potasse, dans le département du Kouilou dit permis Tchitondi (Publié au JO 2013-52)

Décret n°2013-765 du 5 décembre 2013 portant attribution à la société Manenga Mininga Potash d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Manenga, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18397 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.BAMOUTISSA Jean Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)