Textes de droit congolais
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Arrêté n°10796 du 31 août 2022 portant agrément de la société « Bel'Assurances-S.A.» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10906 du 31 août 2022 portant attributions et organisation des divisions et des sections du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10907 du 31 août 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10908 du 31 août 2022 fixant les attributions et l'organisation de l'unité polyvalente d'intervention du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10909 du 31 août 2022 portant nomination au cabinet du commandant de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10559 du 29 août 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10560 du 29 août 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport Cg LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10561 du 29 août 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°21488/MCAC-CAB du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolai (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10562 du 29 août 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)
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Décret n°2022-1278 du 29 août 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (CABRERA DIAZ Victor Manuel) (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10626 du 29 août 2022 portant changement d' armée d'un (01) officier des forces armées congolaises à la police nationale Le capitaine BOYEMBE MOGNONDA (Eveline Isabelle) (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10627 du 29 août 2022 portant changement d' armée d'un (01) officier des forces armées congolaises à la police nationale Le lieutenant OKIELI (Dieudonné) (Publié au JO 2022-37)
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Arrêté n°10537 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sagi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mvouoso » (Publié au JO 2022-36)
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Arreté n°10538 du 26 août 2022 portant attribution à la société Sagi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Otchabo » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10539 du 26 août 2022 portant attribution à la société Technology Metals Market Congo (TM2) Limited d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua-Est » (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10540 du 26 août 2022 portant attribution à la société Jiangsu Global Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10541 du 26 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière d'argile à la société Dangoté Cement sise à Kinzaka, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10542 du 26 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mangolo 1 » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10543 du 26 août 2022. portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mangolo 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-36)
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Arrêté n°10544 du 26 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dilou Mamba » (Publié au JO 2022-36)